Avocat pour mineur - Maître Damarys Elter

L’avocat en droit des mineurs à Pontoise assure la défense de tout mineur exposé à des dangers. Lorsqu’un enfant de moins de 18 ans a commis une quelconque infraction pénale ou lorsque ce dernier a besoin d’une protection, Maître Damarys Elter prodigue un accompagnement juridique personnalisé. L’avocat traite les différentes affaires relatives au droit des mineurs :

• L’assistance éducative
• La protection de l’enfant en cas de danger
• La procédure d’émancipation
• La défense d’un mineur prévenu ou victime d’une infraction pénale

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Les interventions de votre avocat en droit des mineurs à Pontoise

Lorsqu’un enfant de moins de 18 ans est confronté à une situation qui met son intégrité physique ou morale ainsi que son développement personnel en danger, le recours à un avocat en droit des mineurs est indispensable.
Conflit entre le mineur et ses représentants légaux, enfant auteur ou victime d’une infraction pénale… Maître Damarys Elter veille à accompagner son client (le mineur lui-même ou son représentant légal). L’avocat s’engage à faire valoir les droits des mineurs et s’engage à fournir l'assistance juridique adéquate.

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L’assistance éducative

Comme stipulé par l’article 375 du code civil, quand la santé, la sécurité, la moralité ou le développement personnel d’un enfant de moins de 18 ans est en danger, des mesures d'assistance éducative sont alors appliquées par la justice.
Dans le cas où le mineur est confronté à un quelconque danger ou s’il fait l’objet d’une négligence, des mesures de protection sont ordonnées. Afin de préserver les intérêts des enfants et des parents, l’avocat en droit des mineurs à Pontoise vous accompagne lors des procédures d'assistance éducative.
Priorisant la protection des mineurs et le respect de leurs droits, Maître Elter vous assiste devant le juge des enfants.

Droit pénal des mineurs

Les affaires relatives au droit pénal concernent également les mineurs. Cette branche de droit concerne les personnes mineures ayant commis une infraction à l'encontre d’un enfant. Qu’il s’agisse d’une agression de l’intégrité morale ou physique d’un mineur, il est requis de se faire accompagner par un avocat pour préserver ses droits.
Maître Damarys Elter identifie tout acte responsable d’une transgression du code pénal des mineurs. Qu’il s’agisse d'un acte commis par un mineur ou envers une personne de moins de 18 ans, l’avocat en droit pénal des mineurs met à votre disposition ses compétences en la matière.

Droit pénal des mineurs

Les affaires relatives au droit pénal concernent également les mineurs. Cette branche de droit concerne les personnes mineures ayant commis une infraction à l'encontre d’un enfant. Qu’il s’agisse d’une agression de l’intégrité morale ou physique d’un mineur, il est requis de se faire accompagner par un avocat pour préserver ses droits.
Maître Damarys Elter identifie tout acte responsable d’une transgression du code pénal des mineurs. Qu’il s’agisse d'un acte commis par un mineur ou envers une personne de moins de 18 ans, l’avocat en droit pénal des mineurs met à votre disposition ses compétences en la matière.
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Mineur, victime d’une infraction pénale

Mineur victime d’une infraction pénale ? Viol, agression physique ou morale, le code pénal concerne également les personnes n’ayant pas atteint 18 ans. Maître Damarys Elter accompagne ses clients du dépôt de la plainte jusqu’à la fin de la procédure pénale. Elle se charge de négocier le montant des dommages et de défendre l'intérêt de son client.
Elle vous aide à constituer votre dossier en représentant tout mineur victime d’une infraction pénale.
 

Mineur, prévenu d’une infraction pénale

Dans le cas d’une infraction pénale, tout mineur délinquant a le droit de se faire accompagner par un avocat en droit pénal des mineurs.
Maître Damarys Elter se tient à la disposition de tout mineur prévenu dans un crime, un délit ou une infraction. L’avocat accompagne ses clients lors des différentes procédures pénales ; phase d’instruction, garde à vue et phase de jugement. Connaissant les arcanes de cette branche du droit, l'avocat au Barreau du Val d’Oise saura défendre les mineurs durant les audiences et le procès.